Réglementation

ENR : une obligation en maisons individuelles

François Sagot | 5 mars 2014 |

Photo : DR
La RT 2012 impose le recours aux ENR pour la production d’eau chaude sanitaire en maisons individuelles. Rappel des exigences réglementaires.

Toute maison individuelle (et non pas les immeubles) doit recourir à une source d’énergie renouvelable. La réglementation thermique 2012 prévoit plusieurs cas de figure. Le premier est de produire l’eau chaude sanitaire à l’aide de capteurs solaires thermiques (certifiés CSTBat, Solarkeymark ou équivalent). Les capteurs doivent couvrir une surface supérieure à 2 m2, avec une orientation au sud et une pente comprise en 20° et 60°.

Le deuxième cas de figure est de se raccorder à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération.

Troisième cas de figure : il faut démontrer que la contribution des ENR au coefficient Cep du bâtiment est supérieure à 5 kWhep/(m2.an), c’est le cas des générateurs hybrides.

Le recours à un chauffe-eau thermodynamique autonome constitue le quatrième cas de figure, à condition que son COP soit supérieur à 2 conformément à la norme EN 16147.

Enfin, on peut faire appel à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire à l’aide d’une chaudière à micro-cogénération, à combustible liquide ou gazeux. Le rendement thermique à charge nominale et partielle doit toutefois être supérieur à 90 % sur PCI, et le rendement électrique supérieur à 10 % sur PCI.

Modifications de performance dans le cadre du CIDD

Un arrêté du 29 décembre 2013 modifie les critères de performance des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt développement durable et à la TVA à 5,5 %. Ainsi, les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire utilisant comme source l’air ambiant ou l’air extérieur doivent respecter un coefficient de performance (COP) minimum de 2,4 au lieu de 2,3, et une température d’eau chaude de référence de 52,5 °C. Rappel : le dispositif du CIDD s’applique jusqu’au 31 décembre 2015. Il concerne l’habitation principale achevée depuis plus de deux ans.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Newsletter

2 fois par semaine, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Le plein de nouveautés et d'innovations

    Une véritable vitrine des nouveautés et innovations des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Les temps forts du salon

    Un concentré d’animations et de temps forts pour découvrir, se former, s’informer

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ BEPOSITIVE

    Découvrez les ateliers du génie Climatique

    Animés par Génie Climatique Magazine et l'UMGCCP, les ateliers du génie climatique sont proposés sur les 3 jours du salon. Découvrez ci-dessous le programme.

    24 janvier 2019

Dossiers de la rédaction
  • 3 novembre 2017
    La démocratisation des logements basse consommation, parfaitement étanches à l'air, empêche le renouvellement d'air par les défauts de l'enveloppe. Cette nouvelle donne oblige à soigner la ventilation. C'est une affaire de santé publique.
  • 6 janvier 2017
    Associant une chaudière gaz ou fioul, une PAC air/eau fonctionnant à l’électricité et une régulation pilotant l’ensemble, les systèmes dits hybrides étaient, il y a encore trois ans, quasi inexistants. Sur la première moitié de l’année 2016, les ventes ...
  • 6 décembre 2016
    La combustion « froide » de la pile à combustible fait déjà le bonheur de près de 200 000 ménages japonais. Plusieurs vents favorables à cet équipement se lèvent aujourd’hui en France et les mastodontes allemands du chauffage mettent toutes voiles dehors.
  • 1 décembre 2016
    Une vague de thermostatisation va s’abattre sur l’Hexagone
  • 26 septembre 2016
    Les rayonnements solaires qui inondent l’Hexagone pourraient chauffer gratuitement l’eau de millions de Français. Pourtant, le nombre de m² de panneaux solaires thermiques installés sur nos maisons et nos immeubles ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Les ...

Produits et Services