Réglementation

Les audits énergétiques obligatoires

François Sagot | 5 juin 2013 |

Photo : DR
Transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, la loi rend désormais obligatoire un audit énergétique pour les grandes entreprises, avant le 5 décembre 2015.

Les entreprises dont les effectifs dépassent 250 personnes ou le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros (ou bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros) sont concernées. Cela représenterait, en France, 5 000 entreprises.

Il s’agit d’une transposition législative de l’article 8 de la directive 2012/27 : le 9 avril dernier, un projet de loi a été déposé en ce sens à l’Assemblée Nationale qui a été adopté. Le premier audit devra être réalisé avant le 5 décembre 2015 puis tous les 4 ans, par des experts qualifiés ou agréés, qui plus est indépendants.

À noter : les entreprises (hormis les PME) peuvent être exemptées à condition qu’elles aient mis en place un système de management de l’énergie ou de l’environnement, certifié par un organisme indépendant.

 

La revue « Clima+confort » reviendra plus en détail, dans son édition de septembre, sur cette nouvelle mesure et ses implications pour les professionnels du génie climatique.

La norme NF EN 16-247-1 sur les audits énergétiques

Ce texte porte sur les audits énergétiques pour les bâtiments, les procédés industriels et les transports. Elle définit notamment « les exigences minimales pour la commande et la conduite d’audits énergétiques destinés à identifier les potentiels d’investissement pour améliorer l’efficacité énergétique et l’usage rationnel de l’énergie ».



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