Réglementation

Un nouvel arrêté pour la RT 2012

François Sagot | 22 mai 2013 |

Photo : DR
Suite au recours du Gifam contre le texte, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement vient de publier un nouvel arrêté qui ne modifie en rien les exigences réglementaires en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

La réponse des pouvoirs publics ne se sera pas faite attendre. Un nouvel arrêté en date du 16 avril 2013 vient d’être publié au Journal officiel du 4 mai 2013. Il modifie l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif « aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ». Il s’agit donc d’une fin de non-recevoir au recours intenté par le Gifam qui regroupe les fabricants de chauffage électrique et de chauffe-eau (*).

Déjà, dans une interview accordée au « Moniteur des travaux publics et du bâtiment » le 29 avril dernier, Marie-Christine Roger chef du Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, annonçait la couleur. Elle expliquait en effet que, contrairement à ce qu’affirme le Gifam, la méthode de calcul de la RT 2012 ne défavorise pas les équipements électriques : « Le retour d'expérience sur les maisons individuelles labélisées BBC nous montre que la RT 2012 est loin de pénaliser la filière électrique. Ces maisons sont à plus de 60 % chauffées avec des solutions électriques, en majorité des Pac ».

 

La réalité du terrain

Mais la réalité du terrain est tout autre. Lors de l’assemblée générale de la Fnas (Fédération française des négociants en appariels sanitaires, chauffage-climatisation et canalisations) qui s’est tenue le 16 mai , Jean-Pascal Chirat vice-président, a présenté les chiffres de l’activité chauffage. Son constat, chiffres à l’appui, est le suivant :  « le marché global des radiateurs en 2012 est en hausse de 11,7 % par rapport à 2011. Cette hausse est principalement liée au retour dans le neuf des installations de chauffage à eau chaude par anticipation de la RT 2012, notamment à travers les logements labellisés BBC, ce qui explique la baisse des ventes de convecteurs électriques ».

La Fnas note que si « le marché des chaudières gaz et fioul a progressé de 1,2 % en 2012 par rapport à 2011 »… « le secteur des Pac air/eau a connu une baisse de 4,6 %  en 2012 par rapport à 2011 ».

 

(*) Pour mémoire, le Gifam avait déposé un recours contre les modalités de mise en œuvre de la réglementation thermique 2012. Le Conseil d’État a décidé d’annuler l’arrêté méthode du 20 juillet 2011 pour « vice de compétence ».

Un rééquilibrage dans le neuf

La RT 2012 favorise donc un rééquilibrage, dans le neuf, des équipements de chauffage en France, en faveur des chaudières et ce principalement au détriment des radiateurs électriques et, dans une moindre mesure, des pompes à chaleur. Quant au solaire thermique, les ventes sont stables, les installations collectives tirant l’activité.

Le principal basculement est intervenu dans le résidentiel collectif où les radiateurs électriques ont pratiquement aujourd’hui disparu. Dans la maison individuelle, la situation est encore floue dans la mesure où l’on ne dispose pas de suffisament de retour terrain. À noter la belle progression du bois énergie.

Ces changements rapides ne sont pas sans conséquence sur les différentes filières industrielles même si la rénovation reste de loin le marché le plus important. D’où les réactions violentes de la filière électrique qui s’estime lésée alors que l’on assiste par ailleurs à un ralentissement de l’activité économique.



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Pour approfondir

  • Arrêté méthode Th-BCE 2012 du 4 mai 2013

    Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 ...

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