Réglementation

CEE : mise en place d’un dispositif transitoire

Elise Kuntzelmann | 22 mai 2013 |

Photo : DR
Prenant effet à partir du 1er janvier 2014, cette phase de jonction précédera la 3e période dont les objectifs annoncés sont de 200 TWh/an.

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a confirmé, mercredi 15 mai devant l’Assemblée Nationale, la mise en place d’une période transitoire au 1er janvier 2014, dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), avant le lancement de la 3e période qui débutera ultérieurement. Cette phase transitoire est prévue pour être conforme aux conditions de la 2nde période. Elle a également  précisé que l’objectif global de la 3e période serait porté à 200 TWh/an, soit 75 % de plus que les 115 TWh annuels de la 2nde.

« Cette décision nous semble sage et constructive, » commente Olivier Gene, directeur général de Copeo, société de services experte dans la mise en place des CEE. En effet, un remaniement du dispositif à la hâte ne pourrait être que néfaste, compte-tenu des enseignements à tirer de la période en cours pour accroître encore son efficacité. Au-delà de la question des obligations des énergéticiens, nous souhaitons en effet que ce dispositif se focalise avant tout sur sa philosophie fondatrice, qui est de servir le consommateur en lui permettant, par une information et des services accrus, de prendre les meilleures décisions quant à sa consommation énergétique. » Copeo insiste également sur le fait que le dispositif devrait subir une simplification. Les énergéticiens rencontreraient en effet certaines difficultés pour faire valoriser en CEE leurs actions d’incitations aux économies d’énergie, du fait d’une complexité administrative extrême dans le montage et l’instruction des dossiers.

 

Un rapport très attendu

C’est dans ce cadre que la Delphine Batho a indiqué  avoir chargé la Cour des comptes d'évaluer le dispositif actuel, en vue de mettre en œuvre des réformes structurelles pour rendre le système « plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires ». Le rapport portant sur l’efficience des CEE avait été commandé pour le 30 avril et reporté au 15 octobre par la Cour des comptes.

À noter qu’a aussi été annoncée la création d’un comité professionnel obligé unique de la filière fioul domestique qui rassemblera tous les distributeurs de fioul de France. Ce comité est censé leur permettre de rester mobilisés en faveur de l’efficacité énergétique tout en donnant plus de puissance aux actions des distributeurs auprès de leurs clients.

 

 

 

 



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Consulter l'intégralité du dossier " CEE : en route vers la 3e période "

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