Réglementation

Un rapprochement de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt à l'étude

François SAGOT | 9 juin 2011 |

Photo : DR
Les aides en faveur des ENR pourraient être modifiées. Objectif affiché : simplifier les mesures tout en les rendant plus efficaces.

Le gouvernement réfléchit pour la prochaine loi de budget à une modification des aides en faveur du développement durable. L’objectif affiché est d’optimiser l’octroi des aides en fonction de l’efficacité énergétique des travaux. Celles-ci ont représenté 1,3 milliard d’euros en 2011 contre 1,7 milliard en 2010. Une jolie enveloppe par ces temps de rigueur budgétaire.

L’autre objectif est de simplifier les mesures, à commencer par l’Eco-PTZ dont le rythme d’attribution est passé de 10 000 en 2009, à 6 000 aujourd’hui. Le fonctionnement de ce mécanisme est jugé trop complexe par les professionnels et les banques. Aussi, ces dernières n’auraient plus à vérifier la pertinence des travaux grâce au recours à des entreprises « qualifiées ».

« Gagner du pouvoir d’achat »

Le gouvernement adapte également son discours puisqu’il parle de « gagner du pouvoir d’achat pour les ménages via des économies d’énergie ». Cette évolution sémantique rejoint les préoccupations des français qui, certes sont concernés par les questions environnementales, mais avant tout préoccupés par les questions financières. Et, plus particulièrement, par le retour sur investissement des solutions énergétiques qu’on leur propose. Ce mécanisme viendrait d’ailleurs en complément des aides contre la précarité énergétique portées par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).

Un rapport d’étape

Le rapport remis le 31 mai dernier par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, prévoit notamment, comme évolutions, un cumul de l’Eco-PTZ et du crédit développement durable et une progressivité des aides en fonction de la performance des travaux réalisés. Par ailleurs, les travaux de ventilation seraient pris en compte de même que la fourniture d’énergie électrique d’origine renouvelable. Le montant d’attribution de l’Eco-PTZ pourrait atteindre 20 000 euros en jouant sur 2 actions et 30 000 sur 3, pour une durée de 15 ans maximum. Avec une distinction entre maison individuelle et appartements en copropriétés.



PARTAGER

imprimer partager par mail

Newsletter

2 fois par semaine, recevez toute l’info de votre secteur : actualités, nouveaux services et produits, événements…

Je m'inscris

Archives

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Le plein de nouveautés et d'innovations

    Une véritable vitrine des nouveautés et innovations des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ

    Les temps forts du salon

    Un concentré d’animations et de temps forts pour découvrir, se former, s’informer

    24 janvier 2019

  • PUBLI-COMMUNIQUÉ BEPOSITIVE

    Découvrez les ateliers du génie Climatique

    Animés par Génie Climatique Magazine et l'UMGCCP, les ateliers du génie climatique sont proposés sur les 3 jours du salon. Découvrez ci-dessous le programme.

    24 janvier 2019

Dossiers de la rédaction
  • 3 novembre 2017
    La démocratisation des logements basse consommation, parfaitement étanches à l'air, empêche le renouvellement d'air par les défauts de l'enveloppe. Cette nouvelle donne oblige à soigner la ventilation. C'est une affaire de santé publique.
  • 6 janvier 2017
    Associant une chaudière gaz ou fioul, une PAC air/eau fonctionnant à l’électricité et une régulation pilotant l’ensemble, les systèmes dits hybrides étaient, il y a encore trois ans, quasi inexistants. Sur la première moitié de l’année 2016, les ventes ...
  • 6 décembre 2016
    La combustion « froide » de la pile à combustible fait déjà le bonheur de près de 200 000 ménages japonais. Plusieurs vents favorables à cet équipement se lèvent aujourd’hui en France et les mastodontes allemands du chauffage mettent toutes voiles dehors.
  • 1 décembre 2016
    Une vague de thermostatisation va s’abattre sur l’Hexagone
  • 26 septembre 2016
    Les rayonnements solaires qui inondent l’Hexagone pourraient chauffer gratuitement l’eau de millions de Français. Pourtant, le nombre de m² de panneaux solaires thermiques installés sur nos maisons et nos immeubles ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Les ...

Produits et Services