Réglementation

L'Epee défend un retrait progressif et maîtrisé des HFC

Pierre LE MERCIER | 24 mai 2011 |

Photo : DR
Dans le cadre de sa dernière assemblée générale annuelle à Bruxelles, l'Epee a fait le point notamment sur la révision de la F-Gaz et l'avancée des travaux en lien avec la directive ErP.

A cette occasion, Andrea Voigt, directrice générale de l’Epee a rappelé les prochaines échéances qui encadrent la révision de la F-Gaz. Prévue à l’origine le 4 juillet prochain, la présentation d’une étude réalisée par le consultant Öko-Recherche a été reportée à la fin du même mois. En septembre 2011, la Commission européenne devrait présenter ses propositions de révision de la F-Gaz. Dans la foulée et sur cette base, le début des consultations des différentes parties prenantes pourront commencer. C’est au cours du second semestre 2012 que devrait alors débuter la procédure de codécision.

Un "phase down" sous conditions

En marge du rapport Öko-Recherche, des experts  ont aussi souhaité s’exprimer. Ils soulignent notamment la nécessité de mieux prendre en compte l’efficacité énergétique, les conditions de sécurité, le libre choix du fluide selon les applications… La Commission a réitéré son soutien pour une diminution progressive ("phase-down") des HFC dont elle fait une priorité. Elle demande pour cela qu’un maximum de scenarios lui soit présenté par les experts. Elle souligne cependant que ses conclusions ne seront pas nécessairement celle du rapport Öko-Recherche et explique que des alternatives non soumises ne seront pas pour autant écartées… L’Epee de son côté recommande une approche globale qui tienne compte de la faisabilité et de la disponibilité d’alternatives appropriées dans le respect de l’efficacité énergétique.

Autre dossier prépondérant pour l’Epee, la directive ErP (ex EuP) sur l'éco-conception des produits et ses mesures d’application étaient au cœur des débats. Finalisées pour les équipements de climatisation d’une puissance inférieure à 12 kW (lot 10), les études commencent pour les autres. Des enseignements peuvent de ce fait être tirés. Il est notamment nécessaire de laisser la liberté aux fabricants de choisir les meilleures combinaisons entre les composants pour optimiser la performance énergétique des appareils. Plus globalement, ces exigences se révèlent en général source d’innovations notamment avec l’introduction de performances saisonnières et des fluides frigorigènes à faible GWP. A l’issue des débats, il apparaît que l’introduction de nouvelles réglementations et leur mise en œuvre doivent cependant s’accompagner d’une surveillance efficace du marché dans l'Union européenne. La représentante de la direction générale « Entreprise » à la Commission européenne a affirmé que cet objectif est aujourd’hui une priorité.



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