Profession

Chasse aux éco-délinquants : des audits supplémentaires pour les PAC, CET et chaudières bois

TARDY, Anne-Sophie | 17 janvier 2020 |

Génie Climatique Magazine fait le point sur les précisions quant à la réforme du label RGE apportées lors d'une réunion des auditeurs RGE Qualibat.


Deux audits par cycle de quatre ans

Sont visés uniquement les types de travaux les plus aidés par les primes gouvernementales, comprenez les anciennes offres à 1 €, soit ceux où les margoulins agissent le plus. Pour le chauffage, l'installation de pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chaudière bois et insert font partie de cette liste de travaux. Avant la réforme, un seul audit était pratiqué.

Chantier choisi par l'auditeur

Alors que jusqu'à présent, l'entreprise indiquait à l'auditeur quel chantier contrôler, désormais, il reviendra à l'organisme d'audit de choisir le chantier sur lequel se rendre parmi l'ensemble des chantiers RGE communiqués par l'entreprise. La mesure n'est pas encore appliquée, et reste à l'étude. Pour l'instant, les entreprises ont donc obligation de signaler cinq chantiers.

Auditeur aux super-pouvoirs

Si un doute persiste lors d'un contrôle de chantier, l'auditeur RGE aura dorénavant le droit de demander un nouvel audit ou de suggérer une formation au professionnel audité. Aussi, si, lors d'une foire ou d'un salon, les auditeurs RGE étaient amenés à rencontrer ces fameux éco-déliquants, ils sont invités à les dénoncer auprès de leur organisme.

Aussi, l'auditeur pourra vérifier la bonne réception du chantier, grâce à un formulaire, et expliquer au client final les travaux réalisés et les erreurs à ne pas commettre pour ne pas nuire à l'installation.

Démasquer les multi-gérants

Le gouvernement réfléchit également à un moyen pour contrôler ces entrepreneurs ayant ouvert pléthore de sociétés en très peu de temps et qui, jusqu'ici, réussissaient la plupart du temps à passer entre les mailles du filet. Notons d'ailleurs que toute entreprise ayant prétendu être RGE à tort pourra être punie d'une suspension d'activité allant de six mois à deux ans.

 



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