« Les nouveaux guides parus pour les installations gaz s'adaptent aux évolutions technologiques »

En quoi le nouvel arrêté est-il innovant ?

Il est innovant car il n’est pas seulement constitué d’un texte réglementaire mais il est composé d’une part, d’un texte réglementaire qui fixe les exigences essentielles à satisfaire, les interdictions et les obligations strictes, et d’autre part, de guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l’arrêté.

L’arrêté du 23 février 2018, qui traite des règles d’implantation des installations gaz dans les bâtiments, est donc complété par cinq guides qui s’adapteront aux évolutions technologiques, selon les besoins de la filière.

Comment le CNPG a-t-il été choisi pour la rédaction des guides ?

Le ministère a fixé ses conditions pour qu’un organisme soit reconnu pour rédiger la partie des solutions techniques mode de preuve. Il a exigé que cet organisme soit représentatif de la filière gaz mais aussi qu’il soit pérenne et capable de réactivité. Il a également demandé que les guides techniques mode de preuve, une fois approuvés par décision ministérielle, soient mis à disposition gratuitement. Le CNPG a donc été reconnu par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire comme organisme professionnel compétent représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018. (BO n°2018-05 du 25 mai 2018).

Une fois le CNPG désigné, les travaux ont pu être engagés. Pour cela il fallait définir les objectifs à atteindre et lister les problématiques auxquelles il fallait apporter des réponses tout en conservant un des principes fondamentaux, à savoir, que la nouvelle réglementation ne remette pas en cause les techniques existantes, éprouvées et connues.

Peut-on attendre d’autres documents de la part du CNPG ?

Oui, dès aujourd’hui nous proposons une brochure pédagogique qui illustre et commente l’arrêté du 23 février 2018. Elle éclaircit le texte et précise les principales nouveautés en dix points.

Elle est pour l’instant seulement disponible en format papier auprès de notre éditeur. Mais je suis sur qu’en se débrouillant bien on peut en trouver quelques exemplaires chez certains de nos membres.