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Ça y est ! Le sort de la chaudière fioul est scellé

| 23 décembre 2017 |

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Lors de sa dernière lecture de la loi de finances 2018, l’Assemblée nationale est revenue sur l’amendement voté par le Sénat qui prolongeait le crédit d’impôt pour la chaudière fioul jusqu’à fin 2018. Cette dernière sortira donc du dispositif à l’été 2018.

Les chaudières fioul seront éligibles au crédit d’impôt jusqu’au au 30 juin 2018 mais avec un taux abaissé à 15%. De plus, le critère de performance énergétique ouvrant droit à cette aide fiscale sera rehaussé. Ainsi l’exigence sur le rendement saisonnier passerait de 90% aujourd’hui à 91% ou 92% au 1er janvier. Un arrêté à paraître d’ici la fin de l’année définira ce nouveau seuil.

« Passer de 90% aujourd’hui à 92% reviendrait en quelque sorte à exiger d’acheter une Mercedes classe S et s’apparenterait donc à sortir 85-90% des chaudières fioul du CITE », souligne Jean-Paul Ouin, délégué général d’Uniclima - syndicat représentant les industriels du génie climatique. « Si le gouvernement veut pousser les ménages vers le haut de gamme c’est la voie à suivre. Mais si on veut rénover massivement  les 3 000 000 de chaudières fioul, dont 1 million qui a plus de 25 ans, implantées dans des zones rurales chez des ménages en situation de précarité énergétique, il serait préférable d’abaisser le rendement saisonnier minimal exigé plutôt que de l’augmenter », juge Jean-Paul Ouin qui met en garde le gouvernement vis-à-vis de la mise en place d’un crédit d’impôt pour les riches.

L’arrêté sera-t-il publié à temps ? 

Du côté de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), on souligne la différence qui va en résulter entre les équipements gaz et fioul. « De fait les chaudières gaz seront Haute Performance Energétique alors que celles au fioul seront Très Haute Performance Energétique, notion novatrice ! », nous explique Frédéric Plan, son délégué général.

De plus, ce dernier considère que la définition du nouveau rendement suppose une instruction fiscale, « en général tardive », qui risque de « rendre inopérant ce nouveau critère ».
Une chose est certaine, les jours sont désormais comptés pour la publication d’un arrêté définissant le niveau de rendement ouvrant droit à l’éligibilité. Le 1er janvier 2018 approche à grands pas…




Lire notre article Le raccordement aux réseaux et l'audit énergétique font leur entrée dans le crédit d'impôt



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