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Revirement sur le crédit d'impôt : le Sénat réintroduit la chaudière fioul

GC Magazine | 11 décembre 2017 |

© GCM
Le Sénat a réintroduit ce vendredi 8 décembre la chaudière fioul dans le crédit d’impôt sur l'ensemble de l'année 2018. Le rehaussement de l’exigence de rendement qui devait passer de 90% aujourd’hui à 92 % au premier janvier 2018 est annulé.







Au dernier épisode du feuilleton à rebondissements de la chaudière fioul et du crédit d'impôt, cette dernière sortait du dispositif de soutien fiscal durant l'été 2018. Le Sénat vient d'adopter, ce vendredi 8 décembre, un amendement à la loi de finances qui maintient la chaudière fioul dans le crédit d'impôt sur l'ensemble de l'année prochaine, avec un taux de 15%.

Patriotisme économique, détresse des ruraux,.... le plaidoyer du sénateur des Vosges


L’amendement, défendu par le sénateur des Vosges Daniel Gremillet, annule également le rehaussement de l’exigence de rendement qui devait passer de 90% aujourd’hui à 92 % au premier janvier 2018.


 « Un tel critère aurait pour effet d’exclure la quasi-totalité des références du marché (91 %, dont l’ensemble des marques françaises) et d’induire un surcoût tel (environ 2 400 euros) pour les ménages que ceux-ci renonceront, dans les faits, à remplacer leur appareil par une chaudière à très haute performance. Sous couvert de « sortie en sifflet », le Gouvernement organisait donc l’exclusion immédiate des chaudières fioul à haute performance, a expliqué Daniel Gremillet dans l’enceinte du Palais du Luxembourg.

" En pérennisant pour un an un taux réduit de 15 % tout en maintenant les mêmes critères de performance énergétique, cet amendement permettra de poursuivre le renouvellement d’un parc très vieillissant - 1 million d’appareils sur les 3 millions installés ont plus de 25 ans, avec des rendements atteignant péniblement les 60 % et le taux de remplacement du parc existant est déjà très faible (de l’ordre de 2 % par an). A défaut, le marché du remplacement, qui profite du reste à l’industrie française (6 usines et 6 centres de recherche et développement), serait gelé et les ménages se contenteraient d’entretenir l’existant (en remplaçant uniquement les brûleurs), sans aucun bénéfice environnemental ».


Le sénateur des Vosges a également pointé du doigt la détresse des populations concernées « Surtout, les ménages concernés (environ 4 millions, avec une surreprésentation des ménages modestes et des territoires ruraux) n’ont pas ou peu d’alternatives : ils habitent soit dans des zones non raccordées au gaz ou incompatibles avec l’installation d’une pompe à chaleur, soit n’ont pas les moyens de basculer en chaudière biomasse ou pompe à chaleur malgré le « coup de pouce » prévu en 2018 dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Après déduction du crédit d’impôt et du « coup de pouce », le reste à charge varierait en effet de 3 200 euros (pour une chaudière condensation gaz) à 12 600 euros (chaudières à granulés bois) pour des investissements allant de 5 000 à 20 000 euros ».


Et pour terminer son plaidoyer en faveur d’un maintien de la chaudière fioul, il a évoqué le pic électrique évité grâce au fioul. « On notera que si les 3 millions de chaudières fioul devaient être remplacées par des pompes à chaleur, l’appel de puissance électrique correspondant en période de pointe serait de 23 GW, soit 23 tranches nucléaires, ou à défaut impliquerait de mobiliser autant de moyens thermiques de production d’électricité... »


Tout peut encore arriver


Mais cette nouvelle modification de la loi de finances 2018 n'est pas définitive. Ce revirement doit encore être confirmé à l'Assemblée nationale lors de la dernière étape de la navette parlementaire. Le Gouvernement, représenté par la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann, ayant émis un avis défavorable lors du vote de l'amendement au Sénat, tout peut encore arriver...



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