Profession

Plus besoin de changer la régulation pour bénéficier du dispositif des CEE

GC Magazine | 3 juillet 2017 |

La Direction générale de l’énergie et du climat (GGEC) autorise, depuis le 29 juin dernier, la possibilité d'obtenir de bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la mise en place d’une chaudière individuelle HPE, sans ajout d’un nouveau régulateur si le régulateur existant est au minimum de classe 4, et qu'il a été installé après le 26 septembre 2015. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Il est désormais possible d’obtenir des CEE pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une nouvelle dite à haute performance énergétique (HPE) relevant de la fiche BAR-TH-106, sans nécessairement ajouter un nouveau régulateur dans le cas où l’installation existante est déjà équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes 4 ou plus et a été installé postérieurement au 26 septembre 2015. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir le remplacement de la régulation existante par une régulation répondant aux exigences de la fiche pour pouvoir valoriser cette opération. Pour cette opération, la preuve de réalisation de l'opération est complétée par la facture acquittée du régulateur existant (postérieure au 26/09/2015) précisant la marque, la référence et la classe de l’appareil. Dans le cas où la classe ne serait pas mentionnée sur la facture, cette dernière sera complétée par un document issu du fabricant attestant la classe du régulateur. L’ensemble des autres disposions reste identique. Cette action a été appuyé en partie par le Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (Synasav). Son secrétaire général, Patrick Alibert, se "réjouit de cet assouplissement".


Lire notre article Viessmann annonce la couleur pour sa pile à combustible


 



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