Profession

Le référentiel pénibilité des entreprises de maintenance est homologué

| 19 mai 2017 |

Le référentiel professionnel de branche proposé le Syndicat National de la Maintenance et des Services en Efficacité Energétique a été homologué pour 5 ans par un arrêté conjoint des ministères chargés du Travail et des Affaires sociales.

L'homologation des référentiels professionnels étant obligatoirement réalisée par branche, le Synasav, aux côtés de la fédération nationale Fedene, a proposé un référentiel spécifique aux entreprises de maintenance et de services énergétiques intervenant sur des installations individuelles chez des particuliers.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a délivré un avis favorable et le référentiel professionnel de branche Fedene est aujourd’hui homologué par arrêté ministériel pour 5 ans.

Les entreprises de maintenance et de services en efficacité énergétique intervenant sur des installations individuelles chez des particuliers, peuvent donc maintenant s’appuyer librement sur ce référentiel sans avoir à développer individuellement leur propre référentiel d'entreprise.

Actualisez votre Document unique !

Le Synasav invite les entreprises à mettre à jour leur document unique en ajoutant ce référentiel.

La partie consacrée aux « entreprises qui exercent, à titre d‘activité principale, la maintenance des services énergétiques sur des installations individuelles chez les particuliers » se situe dans le document général Partie II – Pages 104 à 131.

Télécharger l’Arrêté
Télécharger la Partie II p104 à 131
Télécharger le Référentiel intégral

Le Synasav souligne que l’employeur qui applique ce référentiel pour déterminer l’exposition des salariés est présumé de bonne foi.



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