Profession

Un système de pollueur-payeur pour en finir avec les décharges sauvages

| 6 septembre 2019 |

Pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment, le gouvernement a annoncé la gratuité de leur reprise ainsi qu'un meilleur maillage des déchetteries en France.


Alors que le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets par an, entraînant un coût estimé entre 340 et 420 millions d'euros aux contribuables, pour nettoyer entre autres les décharges sauvages, Brune Poirson, secrétaire d'Etat au ministère de la Transition écologique et solidaire, a annoncé une série de mesures décidées après concertation avec la filière.

Reprise gratuite et nouvelles déchetteries financées par les pollueurs-payeurs

Les différents acteurs ont notamment acté l'inscription dans la loi "anti-gaspillage" la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.), et la création de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels afin d’augmenter le maillage territorial existant.

Ces mesures seront, toujours selon le gouvernement, financées par la création le 1er janvier 2022 d’une filière de pollueur-payeur, avec éco-organisme ou système équivalent, pour le secteur du bâtiment, comme cela existe déjà pour 14 grandes familles de produits. Une étude de préfiguration menée par l’Ademe doit débuter courant septembre.

Un observatoire national de la gestion des déchets et un système de traçabilité des produits doivent également être créés. Le gouvernement a aussi annoncé vouloir renforcer le pouvoir de contrôle et, le cas échéant, des sanctions des autorités locales pour donner plus de moyens aux élus sur les territoires.

Le projet de loi "anti-gaspillage" sera examiné au Sénat en séance publique les 24, 25 et 26 septembre.



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