Profession

Dispositif CEE : Vous êtes RGE ? Soyez plus précis !

| 24 juillet 2019 |

Depuis le 1er juillet 2019, pour être éligible aux CEE, les professionnels réalisant les travaux doivent porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés.






L'Afpac a tenu à rappeler que, selon une lettre de de la Direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC) datant d'avril 2019, à partir du 1er juillet 2019, "pour être éligible aux CEE, les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés. Ainsi, par exemple, pour installer une chaudière biomasse individuelle, ils devront porter un signe de qualité du type Qualibois module Eau." Cela fonctionne également pour l'installation d'une pompe à chaleur, désormais l'artisan doit être RGE QualiPAC.

Nomenclature à éclaircir

Toujours dans sa lettre d'avril, la DGEC avait voulu éclaircir un point d'ombre sur le dispositif des CEE. "La nomenclature actuelle des travaux couverts par l'exigence d'un signe de qualité peut parfois prêter à confusion puisque certains travaux requérant des compétences distinctes sont groupés dans une même catégorie (chaudières biomasse et poêles biomasse par exemple)" est-il écrit. La DGEC cite également la nomenclature du crédit d'impôt transition énergétique, faisant référence à l'article 46 AX de l'annexe 3 du CGI. "Le principe est bien sûr que les travaux effectués rentrent dans le périmètre des travaux couverts par le signe de qualité, explique la DGEC. Toutefois, cette formulation prête à interprétation et mérite clarification. Une réflexion visant à préciser la nomenclature, et notamment à distinguer les appareils bois hydrauliques des appareils indépendants (ainsi que les pompes à chaleur des chauffe-eaux thermodynamiques, l'isolation des murs par l'intérieur de l'isolation des murs par l'extérieur...), est en cours."

La DGEC a également précisé que, pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2019, les dossiers ayant fait appel à un professionnel titulaire d’un signe de qualité quelconque de la rubrique mentionnée dans la fiche d’opération standardisée pourront également être éligibles aux CEE, "dans la mesure où il n'avait pas été porté à la connaissance du bénéficiaire des travaux la nécessité de retenir précisément l’une des qualifications de cette rubrique." Pour reprendre l’exemple de l’installation d’une chaudière biomasse individuelle, pourront également être éligibles aux CEE, des travaux engagés avant le 1er juillet 2019 et réalisés aussi bien avec un signe de qualité de type Qualibois module Eau que du type Qualibois module Air.



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