Profession

L’installateur qui vient changer la chaudière fioul est-il responsable du sort de la cuve ?  

| 17 avril 2019 |

Le Syndicat National de la Maintenance et des Services en Efficacité Energétique (Synasav) alerte sur la responsabilité qui incombe à l’installateur.  



 


Le Synanav souligne que le sort d’une cuve fioul non utilisée est régie par l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004  qui précise que « tout abandon définitif (ou provisoire) d’un réservoir doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs : vidange, dégazage et nettoyage ; comblement du réservoir ; ou retrait de celui-ci » et ainsi supprimer tout risque d’explosion et de pollution. 

Mais le syndicat alerte surtout sur le fait que cette article 28 stipule que si l’abandon de cuve est consécutif à la modification de l’installation de chauffage, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter l’ensemble des dispositions qui y sont décrites. Autrement dit, l’installateur à la charge de s’assurer que les travaux inhérents à l’abandon de cuve ont bien été réalisés, sa responsabilité est ainsi engagée.



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