Profession

Une « prime exceptionnelle » pour vos salariés ? 

LEYSENS, Eric | 9 janvier 2019 |

Facultative, exonérée de charge, non substitutive, la prime exceptionnelle de la « loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » publiée le 26 décembre 2018 doit être attribuée avant le 31 mars 2019.


Cette prime bénéficie à tous les salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 et dont la rémunération sur l’année n’excède pas 3 SMIC (53 944,80 euros). Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité dont peuvent bénéficier certains salariés, notamment les apprentis.

Modulable

L’employeur peut moduler le montant de la prime plafonnée à 1 000 euros en fonction de la rémunération, du niveau de classifications, de la durée de présence effective en 2018, de la durée contractuelle de travail.

Son versement devra être réalisé entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 et devra faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe ou d’une décision unilatérale au plus tard le 31 janvier 2019 avec information des institutions représentatives au plus tard le 31 mars 2019.



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