Profession

Des solutions pour la trésorerie des entreprises

François SAGOT | 26 avril 2011 |

Photo : DR
Alors que 20 % des entreprises connaissent des difficultés, la Capeb alerte Frédéric Lefebvre face à l’attitude parfois intransigeante des banques.

Le 20 avril dernier, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat est venu à la rencontre des artisans, à l’invitation de la Capeb des Pays de La Loire. À cette occasion, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Patrick Liébus, a fait part des inquiétudes de la profession. D’une part, la modification du statut d’auto-entrepreneur jugé déloyal et, d’autre part, l’attitude des banques. À ce sujet, Patrick Liébus dénonce : « …certaines banques qui restent sourdes à l’appel des entreprises, et ce la plupart du temps, pour quelque 10 000 ou 20 000 euros seulement ».

Les artisans présents ont montré leur intérêt pour le statut « d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL), (voir la définition en encadré). À condition, bien sûr, que les banques jouent le jeu et n’imposent pas de garanties excessives.

Comme réponse à cette demande, le ministre a annoncé qu’il était sur le point de signer un accord avec le réseau bancaire pour limiter à 30 % maximum les exigences de garantie auprès des EIRL.

Concernant le statut d’auto-entrepreneur, Frédéric Lefebvre a promis de « trouver une solution pour la garantie décennale afin qu’elle s’applique effectivement aux auto-entrepreneurs ».

Protection du patrimoine privé avec l’EIRL

En cas de difficultés, les créanciers ne peuvent pas saisir un bien du patrimoine privé de l’entrepreneur individuel comme, par exemple, sa résidence principale. En effet, lors de la création de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’entrepreneur dresse la liste des biens nécessaires à son entreprise et qu’il apporte en garantie. Pour autant, il ne s’agit pas à proprement parler d’une nouvelle forme juridique puisque c’est en fait une copie de l’EURL. L’EIRL s’adresse donc aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) qui adoptent le régime d’imposition sur les sociétés.



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