Entreprises et marchés

État et organisations professionnelles s'accordent sur les conditions de reprise des chantiers

TARDY, Anne-Sophie | 23 mars 2020 |

Le dialogue a repris entre le gouvernement et les organisations professionnelles du BTP. L'enjeu : relancer l'activité tout en assurant la sécurité des salariés. Diffusion d'un guide de bonnes pratiques, délai accordé en cas de chantier complexe, garantie d'éligibilité aux mesures d'activité partielle ou au fonds de solidarité en cas de baisse de l'activité font partie des principales mesures. 







L'heure semble être à l'apaisement. Après les échanges houleux par medias interposés ces derniers jours entre la ministre du travail et les organisations professionnelles du BTP, les discussions ont repris. Samedi 21 mars, les ministères de la transition écologique, de l'économie, du travail et de la cohésion des territoires sont même tombés d'accord avec la FFB, la Capeb et la FNTP et un communiqué de presse commun a été diffusé. 

Rappelant le "rôle essentiel du secteur pour la vie économique du pays et son fonctionnement ", le texte insiste en premier lieu sur l'importance de la "poursuite de l'activité". Le principe semble donc acté. En revanche, pas question de retourner travailler dans des conditions où la sécurité des salariés ne serait pas assurée. Les alertes des professionnels ont donc été entendues. "La sécurité du travail sur les chantiers doit être assurée à travers des procédures adaptées." Pour cela, un guide de bonnes pratiques sera diffusé "dans les prochains jours". Validé par le ministère du travail, il sera "réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l'appui d'experts de l'Organisation professionnelle de la prévention du BTP (OPPBTP). Il donnera pour les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer les conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités."

En outre, ces procédures seront adaptées en cas de chantiers complexes tandis que, dans les travaux publics, "les grands maîtres d'ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer". 

Le texte répond également positivement à un autre des points d'achoppement ayant alimenté les polémiques : l'assouplissement de certaines procédures, l'accès aux mesures d'activités partielles ou au fond de solidarité. "Pour les entreprises et salariés de l'ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse de l'activité, les mesures d'urgence prévues par le gouvernement (...) s'appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises."

Enfin, la responsabilité (ou non responsabilité) des entreprises vis-à-vis de leurs collaborateurs mais aussi de leurs clients est rappelée. Ainsi, non seulement, "selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens "  mais aussi "le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité."

La FFB restera "vigilante"

Le gouvernement et la FFB se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, ceci afin de :

- donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui VEULENT travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations, qui doivent être validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, sont en cours de finalisation ;
- sécuriser juridiquement (recommandations de l’État aux donneurs d’ordre publics et privés, ainsi qu’à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chômage partiel) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.

La FFB sera vigilante et se réserve le droit de dénoncer publiquement et auprès des autorités nationales, les donneurs d’ordres publics, privés, entreprises ou administrations qui ne respecteraient pas la lettre ou l’esprit de ces règles en forçant un artisan ou une entreprise à exécuter des travaux contre son gré, alors même que les règles sanitaires ne peuvent manifestement pas s’appliquer.

Bien évidemment tout cela peut changer au regard de l’évolution globale de la situation sanitaire actuelle.



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