Entreprises et marchés

La ventilation va-t-elle (enfin) entrer dans une nouvelle ère ? Un nouveau cadre réglementaire se précise

GC Magazine | 13 juillet 2018 |

© AQC
Anne-Marie Soulier, « Madame ventilation » du ministère de la transition écologique, a profité des premières « Universités d’été de l’AICVF », qui se sont tenues à Paris mercredi 11 juillet, pour préciser les évolutions du cadre réglementaire à venir. Après quarante ans de sommeil, la ventilation pourrait tranquillement se réveiller.




« Pour la première fois, la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, fraîchement adoptée par le Parlement européen, traite de ventilation. En annexe, certes, mais c’est tout de même un grand pas en avant. Nous avons désormais 24 mois pour la retranscrire dans nos textes. Autrement dit, nous allons devoir définir des niveaux de débits pour le neuf et les rénovations lourdes », explique Frank Hovorka, président élu de Rehva, Fédération européenne regroupant 27 associations nationales d'ingénieurs en chauffage, ventilation et conditionnement d'air.



Et il n’y a pas que Bruxelles qui souffle un vent nouveau sur la ventilation. Le gouvernement semble également souhaiter qu’elle entre sans tarder dans une nouvelle ère. « Il va y avoir des évolutions importantes à très court terme », annonce Anne-Marie Soulier, « Madame ventilation » du ministère de la transition écologique et solidaire.


Deux ordonnances pour réveiller la ventilation

Depuis près de quarante ans la ventilation résidentielle repose sur le fameux arrêté de mars 1982 et celle des bureaux sur le code du travail. « Ces cadres réglementaires fixent des principes généraux et des exigences de moyens qui sont difficilement compatibles avec l’innovation, souligne Anne-Marie Soulier. C’est pourquoi nous allons offrir la possibilité d’y déroger grâce à des ordonnances prévues dans la loi pour un Etat au service d'une société de confiance dite Loi Essoc ». 

Le première ordonnance devrait arriver à l’automne dans la foulée de la publication de la loi Essoc et sera applicable dès sa publication.

Concrètement il faudra, pour bénéficier d’une dérogation, pour chaque opération, et non pas par système de ventilation, déposer une demande baptisée du nom savant « Attestation d’effet équivalent ». Cette dernière sera réalisée par un tiers qui devra disposer d’une qualification dans l’ingénierie et d’une assurance responsabilité civile. Le CSTB et le Cerema seront également habilités à la délivrer. Et une fois le système de ventilation installé, un  contrôleur technique indépendant viendra attester de la bonne mise en  œuvre.

Une seconde ordonnance devrait, d’ici fin 2019, inscrire dans le marbre ce droit à déroger. Il serait dès lors toujours possible pour les maitres d’ouvrage et maîtres d’œuvre de mettre en œuvre des moyens innovants de ventiler, « charge à eux de prouver qu’ils ne font pas moins que ce que demande la réglementation », souligne Anne-Marie Soulier avant de souligner que « cela va profondément changer notre manière de faire de la ventilation et ouvrir les portes de l’inventivité


Sans maîtrise, l’innovation n’est rien 


Mais la créativité ne suffira pas à combler la négligence du monde du bâtiment vis-à-vis de la ventilation. Il y a toute une filière professionnelle à structurer et un métier de ventiliste à faire émerger. C’est pourquoi, acquiesçant le chiffre d’une ventilation résidentielle sur deux posant problème à la livraison, Anne-Marie Soulier évoque également la mise en place, à la réception d’une installation de ventilation, d’une « attestation de bonne prise en  compte avec un contrôle sur la base du protocole Promevent qui fait consensus ».

Et selon Séverine Kirchner de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, il y a urgence. « La maltraitance de la ventilation » cache un enjeu majeur de santé publique, qui impacte notre santé et nos impôts...




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