Entreprises et marchés

Une association de défense des consommateurs s’attaque aux réseaux de chaleur

| 31 octobre 2017 |

L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV publie un rapport à charge sur le chauffage par réseau de chaleur et demande une enquête parlementaire.

 « Du fait de son contenu en énergie renouvelable et la possible stabilisation du prix qu’il offre, nous considérons le chauffage urbain comme une solution d’avenir. », annonce en préambule l' association "Consommation Logement Cadre de vie" (CLCV), dans un rapport intitulé « Tarif, contrats, gouvernance : Il faut reprendre en main le chauffage urbain ». Mais qui aime bien châtie bien… Dans ce document de 33 pages, l’association de défense des consommateurs cible trois villes en particuliers : Paris, Grenoble et Clermont-Ferrand.


Paris, Grenoble et Clermont-Ferrand dans le viseur


« À Clermont Ferrand, la mise en place d’un système de chauffage urbain censé induire une baisse des coûts du chauffage a au contraire entraîné une hausse moyenne de la facture de 27 % sur 4 ans. À Grenoble la municipalité avait signé avec un prestataire privé un contrat très désavantageux pour les usagers. À Paris, le chauffage fait l’objet d’un contrat de délégation archaïque. Par exemple, c’est l’entreprise qui fixe le tarif et non la collectivité. Dans ce contexte déplorable de gouvernance, les usagers n’ont pas eu la répercussion sur leur facture de la baisse du taux de TVA », juge l’association de défense des consommateurs.

Le CLCV reprend également les conclusions d’un rapport de l’Ancols - agence de contrôle du logement social – pour souligner que « dans le parc HLM d’Ile-de-France le chauffage urbain est près de 50 % plus cher que la moyenne du chauffage collectif de ce même parc ».

Plafonner la durée des contrats, mieux évaluer les besoins,….

L’association de défense des consommateurs demande donc aux collectivités locales concernées « de mieux contrôler cette activité dont ils ont la responsabilité » et aux parlementaires de s’emparer du sujet. Le CLCV formule une liste d’évolutions à envisager : 

 

- Plafonner la durée des contrats. « Face aux quelques entreprises qui tiennent le marché, la gouvernance est régulièrement trop faible. Nous demandons sur ce point un plafonnement des durées de contrat à 10/12 ans (alors qu’ils sont souvent entre 25 et 30 ans), un contrôle plus effectif des comptes et de l’activité par la collectivité locale et d’initier la transparence par une publication systématique des rapports annuels ».

- Mieux évaluer les besoins. « Le développement du chauffage urbain a amené à des projets qui n’étaient pas viables car engageant trop peu de volumes de consommation. Ils manquaient donc d’économies d’échelle. L’équilibre économique n’est pas atteint et les usagers doivent en assumer un surcoût d’autant plus important qu’un nouvel abonné ne se raccorde pas étant donné que le tarif de départ est prohibitif. Les nouveaux systèmes de chauffage urbain doivent donc être mieux évalués. Cela implique une plus forte concertation avec les habitants. Il faut envisager que la Commission de régulation de l’énergie ait pour compétence d’émettre un avis préalable avant le lancement d’un nouveau projet, en ayant connaissance du résultat des concertations locales ».

- Revoir la facturation. « La facturation des charges du chauffage urbain en logement social a été modifiée par la Loi Nome de 2011, à la demande des bailleurs sociaux. Elle affecte tout le coût du service dans les charges du locataire, y compris les dépenses d’investissement, alors que les charges rémunèrent normalement ces dépenses d’exploitation. Cette mesure législative, que nous avons combattue, a considérablement alourdi la dépense de chauffage urbain des locataires HLM. Nous revendiquons son abolition ».




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