Entreprises et marchés

Réforme du CITE : les gagnants et les perdants des nouvelles primes

| 25 septembre 2019 |

Les nouveaux barèmes des primes en discussion pour le projet de loi de finances 2020 favorisent encore un peu plus la PAC géothermique et la chaudière granulés, et laissent encore de côté la chaudière gaz pour les ménages intermédiaires.







Après avoir précisé mardi 24 septembre vouloir passer le crédit d'impôt sous forme de prime dès 2020 pour les ménages modestes et très modestes, puis en 2021 pour les ménages intermédiaires, les ménages les plus riches n'étant plus éligibles aux aides de l'Etat, mais uniquement aux CEE, le gouvernement vient de dévoiler le montant des primes en discussion pour le projet de loi de finances 2020. On constate une légère évolution par rapport au projet initial évoqué fin juillet.


 

Au moins 14 000 € d'aide totale pour la PAC géothermique et la chaudière granulés

L'Etat a revu un peu sa copie concernant la PAC géothermique et la chaudière granulé et a décidé de rehausser encore l'aide financière pour ses deux équipements qui sont défintivement les deux grands gagnants du passage du crédit d'impôt à la prime.

Les ménages très modestes toucheront de l'Etat une prime unifiée de 10 000 € pour les PAC géothermiques et les chaudières granulés, et au moins 4 000 € des CEE, soit au minimum 14 000 €.
Les ménages modestes toucheront 8 000 € de l'Etat, et au moins 4 000 € des CEE.
Quant aux ménages intermédiaires, la prime gouvernementale sera de 4 000 € et les CEE au minimum de 2 500 €.
Les ménages très aisés toucheront également au moins 2 500 € des CEE, mais rien de l'Etat.


 

Toujours 8 000 € pour une PAC air/eau

Rien ne bouge quant aux discussions sur le montant de la prime pour une PAC air/eau.
Les ménages très modestes toucheront 4 000 € de l'Etat et au moins 4 000 € des CEE ;
Les ménages modestes 3 000 € de l'Etat et au moins 4 000 € des CEE ;
Les ménages intermédiaires 2 000 € de l'Etat et au moins 2 500 € des CEE ;
Les ménages les plus aisés ne bénéficieront que des CEE, également d'au moins 2 500 €.


 

Plus de 4 000 € pour une double-flux

Là aussi, peu d'évolution quant aux précédentes discussions, l'Etat alloue 4 000 € aux ménages très modestes, en plus des 404 € minimum des CEE.
Les ménages modestes toucheront 3 000 € de l'Etat et au moins 202 € des CEE,.
Les ménages intermédiaires auront droit à 2 000 € de l'Etat et au moins 202 € des CEE, et les ménages les plus aisés ne pourront toucher que les aides des CEE, soit au moins 202 €.


 

Statu quo sur le chauffe-eau solaire

Là aussi, pour les ménages très modestes, l'Etat versera une prime de 4 000 €, et l'aide des CEE sera d'au moins 252 €.
Pour les ménages modestes, l'aide de l'Etat passe à 3 000 €, et celle des CEE à 126 €.
Les ménages intermédiaires bénéficieront de 2 000 € de l'Etat et d'au moins 126 € des CEE.
Les ménages les plus aisés pourront toucher au moins 126 € des CEE, mais, encore une fois, rien de l'Etat.


 

Chute à l'arrière du poêle à granulés

Le gouvernement a revu à la baisse son aide, soit désormais 3 000 € pour les ménages très modestes, et au moins 800 € des CEE, 2 500 € pour les ménages modestes, et au moins 800 € des CEE, 1 500 € pour les ménages intermédiaires, et au moins 500 € des CEE, et uniquement au moins 500 € des CEE pour les ménages les plus aisés.


 

Arrivée du solaire hybride

Aucune aide CEE n'est envisagée pour la partie thermique des équipements solaires hybrides ( PV+ thermique), en revanche l'Etat versera une prime de 2 500 € aux ménages très modestes, 2 000 € aux ménages modestes et 1 000 € aux ménages intermédiaires.


 

Poêle à bûches et foyers et inserts en queue de peloton

L'Etat versera 2 500 € aux ménages très modestes pour le poêle à bûches, et 2 000 € pour les foyers et inserts, les CEE étant au minimum de 800 €.
Les ménages modestes toucheront respectivement 2 000 € et 1 200 € en fonction des équipements, et toujours au moins 800 € des CEE.
Les ménages intermédiaires bénéficieront de 1 000 € et 600 €, et au moins 500 € des CEE, également pour les ménages les plus aisés.


 

Rien pour les chaudières gaz chez les ménages intermédiaires

Au lieu des 2 000 € d'aides évoqués fin juillet pour les chaudières gaz, l'Etat versera 1 200 € aux ménages très modestes, et au moins 1 200 € des CEE.
L'aide sera de 800 € pour les ménages modestes, et toujours au moins 1 200 € des CEE.
En revanche, ni les ménages intermédiaires, ni les ménages les plus aisés ne toucheront d'aide de l'Etat, comme déjà prévu lors des précédentes discussions. L'aide minimum des CEE pour ces deux catégories de population sera de 600 €.
 

Quant au CET, l'Etat versera 1 200 € d'aide aux ménages très modestes, et au moins 154 € de CEE.
Les ménages modestes toucheront 800 € de l'Etat, et au moins 77 € des CEE.
Les ménages intermédiaires bénéficieront de 400 € de l'Etat, et d'au moins 77 € des CEE.
Les ménages les plus aisés ne seront éligibles qu'aux CEE, soit au moins 77 € d'aide.

Notons également que la dépose de la cuve fioul permettra aux ménages très modestes de toucher 1 200 € d'aide de l'Etat, 800 € pour les ménages modestes et 400 € pour les ménages intermédiaires.

Le projet de loi de finances 2020 doit être présenté ce vendredi 27 septembre.



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