Entreprises et marchés

Les conduits d'évacuation des produits de combustion pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation désormais éligibles aux CEE

| 10 juin 2019 |

L'arrêté publié au Journal officiel le 9 juin précise que dans le cas d'un conduit individuel, sa longueur doit être supérieure ou égale à dix mètres.







Les conduits d'évacuation des produits de combustion des chaudières gaz à condensation peuvent désormais bénéficier des certificats d'économies d'énergie. Un arrêté publié ce 9 juin au Journal officiel crée une nouvelle fiche d'opération standardisée BAR-TH-163, pour attester l'éligibilité de l'équipement aux CEE.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres. Pour les conduits collectifs, ils doivent remplacer un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
 

Le montant des certificats en kWh cumac diffère en fonction de la zone climatique : en zone H1, le montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d'évacuation de produits de combustion est égal à 37 600, pour les zones H2 il est de 32 300, et en zone H3, il atteint 24 600 kWh cumac.



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