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Programmation pluriannuelle de l’énergie : que demande le peuple ?

| 13 septembre 2018 |

Président de la commission particulière du débat public (CPDP), Jacques Archimbaud a présenté officiellement ce mercredi 12 septembre le rapport du débat public relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). A cette occasion, Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) a souligné les enseignements clés issus de cette expérience de démocratie participative.

Le mercredi 12 septembre 2018, Jacques Archimbaud, Président de la CPDP a dévoilé le rapport du débat public sur la PPE qui s’est déroulé du 19 mars au 30 juin 2018. Il s’agit d'un outil de pilotage stratégique de la politique énergétique qui couvre deux périodes successives (2019-2023 et 2024-2028). Créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, elle traduit les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental. Ce premier débat public sur un outil de programmation national a pris la forme de 86 rencontres publiques auxquelles ont assisté 8 000 personnes, d’un débat en ligne (47 572 visiteurs uniques, 666 questions et 571 avis), de 11 150 questionnaires renseignés, de 193 cahiers d’acteurs et d’un G400 lors duquel 400 citoyens tirés au sort étaient invités à débattre sur les grands enjeux de la PPE. Une mobilisation très satisfaisante pour la Présidente de la CNDP, Chantal Jouanno, qui en a profité pour exposer ses conclusions. Génie Climatique Magazine vous livre les sept points qu’il faut retenir :

 

1/ Le consensus est général sur la nécessité de lutter contre les changements climatiques par la baisse de consommation des énergies fossiles.

 

2/ Le sentiment est partagé que la France a pris du retard et qu’elle doit accélérer ses efforts. Les participants estiment que les citoyens sont mal associés aux démarches et que les politiques publiques sont peu lisibles et manquent de cohérence. En outre, ils estiment qu’une partie de la société est encore à l’écart de la transition énergétique. « L’opinion exprimée par le grand public est un sentiment d’injustice de la politique énergétique particulièrement marqué pour la fiscalité environnementale », souligne le bilan.




 

 3/ Le public manifeste son attachement à l’indépendance énergétique et à une énergie à coûts maitrisés. 

 

 4/ Les Français jugent  qu’un effort devrait être fait sur des produits moins énergivores correspondant à des usages plus quotidiens. 

 

 5/ Ils considèrent que l’offre énergétique à venir en matière de chauffage doit s’adapter à la ressource des territoires et à la diversité des usages : la biomasse et le biogaz doivent notamment y trouver leur place. Le public a également manifesté son intérêt pour le développement de l’innovation en matière de stockage et d’hydrogène. 

 

 6/ Toutefois, ce soutien global aux énergies renouvelables est soumis de la part du public à de fortes exigences : quant à leurs impacts environnementaux, locaux ou globaux, quant à la répercussion de la baisse de leur coût sur le soutien public, quant aux conditions et à la transparence des décisions d’implantation locale.

 

7/ Le gouvernement doit tenir compte des souhaits formulés dans le débat public quant à une place plus importante pour l'hydroélectricité, le biogaz, le solaire thermique, la géothermie et un renforcement du fonds chaleur.

 

 A la lumière de ces enseignements, trois mois après la publication du bilan du débat public, l’État devra décider du principe et des conditions de poursuite de la PPE. Il devra préciser les principales modifications apportées et indiquer les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision sera publiée au Journal officiel. 



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