Prévue dans la " loi pour un État au service d'une société de confiance" dite Loi Essoc, l’ordonnance installant un « permis de déroger » à la réglementation encadrant la ventilation est paru au Journal officiel du 31 octobre.

Le CSTB a annoncé, mardi 30 janvier, que la Commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) publiera désormais sur son site Internet le nom des employeurs des membres des Groupes Spécialisés (GS), qui formulent les Avis Techniques.

Fioul sacrifié, géothermie réanimée, réseaux chouchoutés, ventilation chahutée, qualité de l’air surveillée, RT rénovation remaniée, dérogation à la RT neuf prolongée, DPE fiabilisé… tout ce que vous devez savoir avant de commencer l’année.

Un amendement adopté par le Sénat visait à appliquer une TVA à 5,5% sur la fourniture de chaleur lorsque celle-ci est produite à hauteur au moins de 50% à partir de l’énergie radiative solaire. Le Rapporteur Général de la loi de Finances, Joël ...

Le niveau de concentration en particules fines dans l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie a grimpé depuis mardi 5 décembre. Ce pic de pollution a conduit les autorités à mettre en place une série de mesures dont l’interdiction du chauffage ...

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en Conseil des ministres lundi 27 novembre. Il va ouvrir droit à l’expérimentation pour la ...

L’amendement 1904 à la loi de finances (oui, il y en a beaucoup….), proposé par le gouvernement et voté en séance publique à l’Assemblée nationale vendredi dernier dans la soirée, maintient la chaudière fioul dans le dispositif du crédit d’impôt ...

L’amendement 1904, proposé par le gouvernement et voté en séance publique à l’Assemblée nationale vendredi dernier dans la soirée, confirme l’arrivée des raccordements aux réseaux et de l’audit énergétique dans le dispositif du crédit d’impôt pour ...

L’Association de Promotion de la Qualité de l’Air Intérieur lance « Intairieur », protocole de valorisation de la Qualité de l’Air Intérieur dans les logements neufs.

L’amendement 1357 (oui, il y en a beaucoup) à la loi de finances 2018 a été adopté samedi 21 octobre en séance publique à l’Assemblée nationale. Il supprime l’article 8 qui stipulait la fin du crédit d’impôt pour la chaudière fioul à condensation.